Les mentions légales

Les mentions légales de Normandie Commerces

Editeur du site Normandie Commerces, l'annuaire des commerces et artisans de Normandie

Le site Internet "Normandie Commerces" a été réalisé par la société Egami Creation éditrice du présent site.
www.normandie-commerces.com

Société Egami Creation sarl
15 bis avenue du Général Leclerc
76120 Le Grand-Quevilly
N° SIRET : 504 420 290 00018

E-mail : contact@egami-creation.com
Site : www.egami-creation.com
Tél : 02 35 68 08 66 | 06 48 38 85 07

Représentants légaux :
Julien COUSSEAU et Ludovic CONSTANT

Le site Internet www.normandie-commerces.com est édité par un professionnel, spécialisé dans la création de sites Internet sur mesure à Rouen (Egami Creation sarl, agence de communication à Rouen).

L'hébergement de ce site Internet est assuré par la société Wistee, domiciliée à Persan (95).

Wistee sarl
8 rue Etienne Dolet
95340 Persan
N° SIRET : 492 274 089 00019

Formalités de déclaration

- Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés :
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par www.normandie-commerces.com, demander leurs modifications ou leurs suppressions (par l'envoi d'un mail à contact@normandie-commerces.com). Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

- Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986) :
Pour tout contact concernant vos données personnelles, s'adresser à Normandie Commerces :

Service technique
15 bis avenue du Général Leclerc
76120 Le Grand-Quevilly

- écrire à contact@normandie-commerces.com, en précisant votre nom et votre email.

Destinations des informations collectées
Il est entendu que les informations vous concernant, sont destinées à la reception de mailings ciblés émis par le site Normandie Commerces pour les commerçants présents sur le site.
Il est également convenu que les informations collectées directement sur Normandie Commerces (hors domaine www.normandie-commerces.com) ne se trouvent plus sous la responsabilité de www.normandie-commerces.com.

Statistiques du site www.normandie-commerces.com

Lors de l'utilisation de notre site, nous recueillons automatiquement votre adresse IP. Ces informations sont compilées à des fins statistiques (informations anonymes) pour une optimisation de la gestion du site.

Durée de conservation des données du portail Normandie Commerces

Nous attirons votre attention sur le fait que les informations que vous nous aurez communiquées seront diffusées pendant pendant toute la durée de votre abonnement sur notre site Internet.

Les engagements de www.normandie-commerces.com
contact@normandie-commerces.com s'engage à ce que les informations saisies ou envoyées par email ne soient pas traitées à d'autres fins que leur mise en ligne et leur utilisation par les clients des différents produits et services de www.normandie-commerces.com.

www.normandie-commerces.com s'engage, en outre, à ne pas céder ces informations à des tiers, c'est-à-dire, des organismes ou sociétés extérieurs au groupe ou encore des personnes physiques, à des fins autres que les problématiques liées au recrutement et à la sélection de candidats.

Mise en place de liens hypertexte
Nous vous informons que Normandie Commerces autorise tout site Internet ou tout autre support à citer le site de Normandie Commerces ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse www.normandie-commerces.com.

L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Au titre de cette autorisation, notre équipe se réserve un droit d'opposition. En outre, dans le cadre de la mise en place d'un lien hypertexte sur votre site, nous vous accordons également le droit de reproduire notre logo dans la seule limite de la mise en place dudit lien et du référencement du www.normandie-commerces.com.
A ce titre, le format et la charte du logo devront être respectés.

Contrefaçon

Toute reproduction ou représentation de ce site Internet (contenus, pages, scripts, etc.), en tout ou partie, sur un quelconque support, présent ou futur, est strictement interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Les informations qu'il contient sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
En outre, certains des commerçants présentés au sein de ce site Internet ont pu faire l'objet d'un dépôt légal auprès de l'INPI ; de sorte que tous droits de reproduction ou encore de représentation sur tout support, même non encore existant à ce jour, sont réservés pour tous pays.

Toute l'équipe de www.normandie-commerces.com vous remercie de l'intérêt que vous portez à notre site Internet,
n'hésitez surtout pas à nous contacter en cliquant ici.